Marietta KARAMANLI,
Députée de la Sarthe, Maire-Adjointe du MANS . Nouveau site et nouvelle Lettre
mensuelle| Janvier 2012 | ||||||||||
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Marietta KARAMANLI, Députée et Conseillère Générale et Christophe ROUILLON, Maire de Coulaines et Conseiller général, contestent devant le Conseil d’Etat la déclaration d’utilité publique de la future ligne vers l’Ouest contournant Le Mans.
Faute d’avoir été entendus par le gouvernement à qui nous demandions un moratoire et une évaluation indépendante du projet de ligne contournant Le Mans, nous avons sollicité le juge pour qu’il apprécie la légalité du décret signé par le Premier Ministre déclarant d’utilité publique le tracé de la future ligne.
Nos arguments portent notamment sur l’absence de financement, l’insuffisance d’évaluation de l’impact de la ligne sur l’environnement, enfin sur l’importance des inconvénients du projet par rapport à ses avantages attendus, plus limités.
Engrenages hélocoïdaux source Own Work Wikimedia Commons
Extraits du recours
« L'article 4 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de l'article 14 de la loi du 30 décembre 1982 prévoit que l'évaluation des grands projets d'infrastructures comporte : une analyse des conditions et des coûts de construction, d'entretien, d'exploitation et de renouvellement de l'infrastructure projetée; Une analyse des conditions de financement et, chaque fois que cela est possible, une estimation du taux de rentabilité financière;
Les documents de l’enquête publique constituant l’Evaluation socio-économique et financière - Pièce G - Chapitre 5 / page 45 indiquent, de façon très laconique, que :
« les collectivités territoriales qui bénéficient du projet sont également directement concernées, du fait des conséquences positives de la ligne nouvelle sur l’économie et l’aménagement du territoire pour l’Ouest de la France »,
« un soutien de l’Union Européenne sera également recherché »,
le niveau de participation de RFF sera lui « conditionné par les perspectives de trafics et par le montant des redevances futures »,
enfin « la SNCF assurera le financement de ses propres besoins d’investissements (matériel roulant et installations fixes du transporteur) dans les conditions spécifiques et les obligations applicables à son statut d’établissement public industriel et commercial selon des modalités qui seront définies ultérieurement ».
Selon nous il ne s’agit pas là d’une analyse des conditions de financement (montant monétaire ou répartition physique « approximative », en pourcentage, des contributions entre partenaires financeurs s’appuyant sur différentes hypothèses de participation…) mais seulement de la liste des possibles financeurs.
En ce sens, les obligations fixées par la réglementation ne paraissent pas respectées.
On notera avec intérêt que la région Bretagne principalement et directement concernée par le projet et financeur pressenti, a réalisé un appel d’offre sous l’annonce n°218 publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B , Dép. 35 visant à confier « une mission de contre expertise de l'étude de faisabilité de mise en oeuvre du pendulaire réalisée par la SNCF, dans le cadre du projet Bretagne à Grande Vitesse » ( voir aussi infra).
Dans le même ordre d’idées, on remarquera que la commission européenne a fixé le 21 novembre 2007 en matière de transport la liste des 30 chantiers prioritaires pour la période 2009-2013 qui bénéficieront de crédits européens (5 milliards d’euros). Y figurent la ligne ferroviaire Lyon-Turin, la ligne TGV France-Espagne, le prolongement de la ligne du TGV Est jusqu'à Bratislava en Slovaquie, la création d'un axe entre Lyon et Rotterdam aux Pays-Bas. La ligne TGV vers la Bretagne et les Pays de la Loire n’en fait pas partie.
De plus les incidences de ce choix sur les équipements de transport existants ou en cours de réalisation ne sont pas analysés ; ainsi d’autres investissements urgents tels que la modernisation des lignes Bretagne-Laval, TGV-Est, le contournement de Paris / (barreau d’interconnexion des TGV au Sud de l’Ile de France, ce dernier investissement devrait être une priorité pour l’Etat, RFF et la SNCF puisque répondant à une logique d’aménagement du territoire en raccourcissant de 20 minutes toutes les liaisons TGV en provenance et en direction de l’Ouest) seront très probablement retardés du fait de la priorité donnée à ce projet.
En ce sens, les obligations fixées par la réglementation ne paraissent pas respectées.
On notera aussi que la région Bretagne principalement et directement concernée par le projet et financeur pressenti, a réalisé un appel d’offre sous l’annonce n°218 publiée le 24/10/2007 dans le BOAMP 205 B , Dép. 35 visant à confier « une mission de contre expertise de l'étude de faisabilité de mise en oeuvre du pendulaire réalisée par la SNCF, dans le cadre du projet Bretagne à Grande Vitesse ».
L’insuffisance d’une évaluation de l’impact du projet sur l’environnement
L'article L. 122-3 du code de l'environnement dispose que "pour les infrastructures de transports, l'étude d'impact comprend une analyse des coût collectifs, des pollutions et nuisances et des avantages induits pour la collectivité ainsi qu'une évaluation des consommations énergétiques résultant de l'exploitation du projet, notamment du fait des déplacements qu'elle entraîne ou permet d'éviter".
Les impacts de l'ouvrage sur le milieu physique ne paraissent pas avoir analysés de façon suffisante : les rétablissements des cheminements de grande faune ne sont pas réévalués et pour certains pas prévus, les impacts potentiels sur les milieux naturels et les zones humides ne sont pas détaillés ; par ailleurs les banquettes petite faune, le reboisement, la reconstitution de milieu font l’objet de principes d’action mais sans assurance de leur mise en œuvre. Cela conduit à l’instar du Ministère de l’Ecologie a considéré que l’étude d’impact du projet n’est pas suffisamment détaillée pour répondre de façon satisfaisante à la préservation de l’environnement (lettre du Ministère de l’Ecologie et du développement durable du 7 juin 2006).
L’importance des inconvénients du projet par rapport à ses avantages attendus, plus limités.
La loi du 30 décembre 1982 définit les principes généraux de la politique des transports, notamment la mise en œuvre d'un droit au transport dans des conditions raisonnables d'accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, et le développement harmonieux des différents modes de transport individuels et collectifs en tenant compte de leurs avantages et inconvénients, en matière de développement régional, d'aménagement urbain, de protection de l'environnement, de défense, d'utilisation rationnelle de l'énergie, de sécurité. Elle tient compte des coûts économiques réels à la création, à l'entretien et à l'usage des infrastructures, équipements et matériels de transport et des coûts sociaux et environnementaux, monétaires et non monétaires, supportés par les usagers et les tiers. (article 3).
En l’espèce le projet présente des inconvénients supérieurs aux avantages qu’il est censé apporter.
Le coût de la nouvelle ligne est estimé actuellement à 2, 6 milliards d’euros (soit près 17 milliards de francs) et le seul contournement du Mans vaudrait 345,7 millions d’euros (valeur 2003) (soit près de 2,3 milliards de francs). L’estimation du coût a été régulièrement vue à la hausse. Entre mars 2003 (valorisation utilisée dans le cadre de la consultation des élus, acteurs socio-économiques, et associations représentatives d’intérêts) et juin 2006, le coût estimé a augmenté de 400 millions d’euros (+18%) correspondant à une hausse mensuelle (sur 34 mois) d’environs 11,7 millions d’euros (77,18 millions de francs).
Selon Réseau Ferré de France "tout projet d'investissement doit être économiquement fondé : tout perfectionnisme et tout surinvestissement doivent être évités" ; un rapide calcul montre que chacune des 8 minutes gagnées coûtera 43, 213 millions d’euros ( ou 283 millions de francs) supplémentaires ; à ce titre, le projet paraît constituer selon les termes mêmes de RFF un "surinvestissement".
Le coût estimé de la réalisation est, par nature, un montant prévisionnel : il n’en reste pas moins que le seul montant du contournement a été réévalué à la hausse passant d’environs 200 millions d’euros avant 2003 à 345,7 millions fin 2004 soit une augmentation significative de près de 73 % ; le coût final risque d’être encore plus élevé et le rapport coût / bénéfices encore plus faible.
par rapport aux avantages qui en sont attendus :
Le projet prévoit une nouvelle ligne à partir de CONNERRE jusqu’à RENNES, communes distantes de 182 kilomètres en ligne directe. Le projet de ligne présente la curiosité de dessiner une boucle très prononcée vers le Sud SARTHE, en descente vers SABLE, allongeant significativement le tracé de la ligne existante sur la portion LE MANS SABLE.
La ligne projetée qui est distante d’environ une vingtaine de kilomètres de la ligne actuelle est ainsi plus longue de plusieurs dizaines de kilomètres (entre 40 et 50 kms, au seul vu des cartes de la pièce B « plan de situation » des documents constituant le dossier d’enquête publique) que si elle suivait le tracé le plus court ; cette situation allonge significativement les temps de trajets que la ligne est censée, dans son ensemble, diminuer et conduit donc à une augmentation des coûts de réalisation et de fonctionnement, préjudiciable à l’ensemble du projet.
Le gain de temps attendu est dans le meilleur des cas, de 8 minutes vers NANTES et de 35 minutes vers RENNES ; le coût d’une minute « gagnée » sera alors vers RENNES d’environs 74,3 millions d’euros (ou 487,3 millions de francs ) pour un tracé jugé comme n’étant pas optimal par l’Inspection des Finances et le Conseil Général des Ponts et Chaussées.
Le projet est présenté comme visant à améliorer la circulation à grande vitesse vers l’Ouest. Sur la question des retards enregistrés entre PARIS et LE MANS, les études qui avaient été initialement présentées montraient que si 12 % des trains pouvaient connaître des retards entre PARIS et LE MANS, les 2/3 des retards provenaient des conditions de circulation en entrée ou sortie de la région parisienne et seulement 1/ 3 des conditions sur le reste de la ligne. En l’absence de toute précision sur les mesures correctives envisagées, il n’est pas vraiment possible dire si le projet permettra d’améliorer sensiblement la situation. A l’inverse on peut même craindre que l’augmentation du nombre de trains à grande vitesse sur la portion le plus fréquentée réduise la gain de temps escompté entre Paris et Rennes.
Une gestion des passagers en gare délaissée
Selon les études faites l’augmentation du nombre de passagers induit par la nouvelle ligne pourrait être annuellement de 2,1 millions de passagers ; cette augmentation importante ne fait l’objet d’aucune mesure particulière en terme d’accueil, de gestion des flux, de connexion avec les autres modes de transport ( métro, bus,…) ; il est à craindre que tout ou partie du temps gagné par un voyage sur les lignes TGV soit perdu du seul fait de l’absence de traitement des flux dans les gares de départ et d’arrivée et notamment à Montparnasse ; l’investissement initial ne conduira pas in fine pour une majorité d’usagers transportés au gain de temps escompté.
Une amélioration du trafic du fret non démontrée
Le projet aurait aussi pour objet d’améliorer la fluidité du trafic dans la gare du MANS en limitant le nombre de trains, notamment de marchandises, la traversant. Aucune étude probante présentant l’ensemble du fret passant par LE MANS n’a été rendue publique. Les documents de l’enquête publique se contentent de pronostiquer que l’emprunt de la nouvelle ligne permettrait de faire gagner 30 à 40 minutes aux 6 trains circulant dans chaque sens chaque jour les deux tiers de l’année et de libérer ainsi des capacités pour les autres trains, sans qu’il ne soit évidemment pris d’engagement sur l’utilisation des sillons ainsi libérés. L’absence de données ne permet pas de connaître la capacité réelle d’utilisation des infrastructures actuelles.
Un avis de la commission d’enquête confortant cette analyse
L’avis favorable donnée à la nouvelle ligne par la commission d’enquête publique confirme de façon paradoxale cette analyse » : d’une part il est constaté que « les inconvénients socio-économiques et humains du projet de LGV entre LE MANS et RENNES sont très élevés si on ne considère que le seul gain de temps obtenu sur ce parcours et dont il est difficile d’évaluer le bénéfice » et d’autre part il est jugé « ce gain de temps constitue un élément absolument essentiel d’aménagement du territoire permettant d’obtenir pour la BRETAGNE et les PAYS DE LA LOIRE une desserte rapide au même titre que les autres régions françaises ».
Autrement dit, la Commission constate que si on met d’un côté, le coût économique et social du projet et de l’autre, le bénéfice du temps gagné par le même projet, la balance penche défavorablement du côté du coût, le bénéfice à mettre du côté du temps gagné (hors le raccourcissement lui-même) n’étant pas évaluable…puis elle retourne l’argument et décide que ce gain (qui n’est pas évaluable) est le seul déterminant de l’aménagement ce qui la conduit, alors, à donner un avis favorable.
Le trouble est d’autant plus fort que la même commission constate qu’ « un tracé plus direct entre LE MANS et RENNES …» aurait été « a priori plus logique » et qu’elle rappelle qu’en l’état « le financement n’est pas assuré ni même défini ».
Une appréciation de la SNCF confirmant cette évaluation négative
Plus récemment la Présidente du Conseil d’administration de la SNCF a indiqué qu’à l’aune de critères comme « l’effet réseau, le gain de parts de marché par rapport à l’aérien, la saturation du réseau », le bilan carbone (rapporté notamment à l’aérien), « une ligne comme le TVG breton avait peu d’intérêt » ( citée par la Vie du Rail International du 5 décembre 2007, page 19). Cette prise de position nous semble s’expliquer par l’existence d’une alternative possible au sein du même mode de transport.
Une absence de prise en compte de la proposition alternative d’un pendulaire ou autre train ultra rapide
L’article 14 de la loi de 1982 prévoit que « Les grands projets d'infrastructures et les grands choix technologiques sont évalués sur la base de critères homogènes intégrant les impacts des effets externes des transports relatifs notamment à l'environnement, à la sécurité et à la santé et permettant de procéder à des comparaisons à l'intérieur d'un même mode de transport et entre différents modes ou combinaisons de modes. Ces évaluations sont rendues publiques avant l'adoption définitive des projets concernés. »
En l’espèce, la comparaison au sein du même mode de transport par une « étude complète, actualisée et indépendante de RFF sur l'alternative pendulaire sur la ligne existante » ou par une évaluation du train à essieu mobile, deux types de trains aux performances très comparables au TGV, n’a pas été menée bien que demandée de façon officielle par des collectivités locales, des élus, des associations, des contribuables et des usagers. Le principe de l’évaluation posée à l’article 14 n’a donc pas été respecté.
La desserte du MANS et de la SARTHE ainsi que celle de LAVAL et de la MAYENNE sont possiblement affectées et le développement de ces territoires peut être remis en cause ou fragilisé.
Le cahier ministériel des charges (document figurant dans le dossier de l’enquête) fixe au 3.9) « Qualité des dessertes des agglomérations » comme objectif « le maintien de la qualité des dessertes des villes situées au droit de la nouvelle ligne ».
Il convient, ici, de réaffirmer que la gare du Mans a vocation à avoir la même qualité de desserte par train à grande vitesse vers Paris, Lyon, Marseille ou Lille ou depuis ces villes que Rennes ou Nantes.
La convention de service signée par l’Etat, le RFF, la SNCF, les conseils régionaux, les conseils généraux et les villes concernés entend seulement confirmer le nombre et la qualité de la desserte actuelle. Néanmoins aucune référence au nombre de passagers transportés, aux demandes de transports non encore satisfaites, au rapport existant entre les TGV s’arrêtant au MANS et ceux circulant sur l’ensemble de la Ligne ne figurent dans ces documents.
Pour ces motifs et tous autres à développer, nous demandons donc l'annulation du décret.
Après plusieurs semaines de silence ( mais pas d’inaction !), je reprends mon dialogue sur ce blog dont la formule évoluera prochainement.
Je remercie très sincèrement tous ceux qui ont permis mon élection comme députée de la 2ème circonscription de la SARTHE :
- d’abord les électeurs auxquels j'entends rendre compte très régulièrement de mon action et consulter dans le cadre d'un conseil de circonscription qui réunira les habitants volontaires pour débattre de sujets législatifs ou locaux,
- ainsi que tous ceux qui ont fait « notre » campagne.
Le mot qui suit a été prononcé à leur attention lors d'un verre de l'amitié à la Maison Jean Moulin il y a quelques jours.
Marietta KARAMANLI
Mesdames, Messieurs, Cher(e)s Amies,
Aristophane, cet auteur grec inventeur de la comédie, disait qu’on doit « tous être rameurs avant de tenir le gouvernail »
Je peux reprendre aujourd’hui son mot :
- nous avons tous été, pendant plusieurs semaines, des rameurs, des colleurs, des distributeurs , des diffuseurs, des marcheurs y compris mais cela ne le change pas, notre Maire très marcheur dans l’âme…
- aujourd’hui nous sommes tous au modeste gouvernail de cette circonscription.
Tous nous avons gardé la proue et observé les vents : parfois confiants, parfois doutant d’arriver à bon port.
Sans vous tous, nous n’y serions pas arrivés.
Il me sera ici difficile de citer tous ceux qui étaient de la traversée.
Je m’attacherai juste à rappeler que s’il y a avait des gens sur le pont, d’autres étaient dans la salle des machines et que ceux-ci même si je ne cite pas ce soir leur nom ils sont pour moi extraordinairement importants et je serai fidèle à leur engagement de tous les instants.
Jeune députée, je souhaite témoigner ici à l’esprit la valeur de notre message et de l’exemple qu’ensemble nous avons pu donner.
1) Tout d’abord, j’entends témoigner de la justesse de la décision de notre premier secrétaire François HOLLANDE de donner un nouvel élan à la parité dans nos instances et, dans toute la mesure du possible, à notre représentation parlementaire…
Etre fidèle à cette stratégie de renouvellement et de partage, ce sera vouloir la faire vivre dans notre pays.
2) Si la 2ème circonscription est encore une « tâche rose dans un grand lac bleu sarthois », elle est la partie émergée de ce qui apparaîtra plus large lorsque la vague « bleue » se retirera au moment même où les mesures du Président SARKOZY apparaîtront pour ce qu’elles sont : des réponses esseulées, clientéliste par découpage de la Nation, de classe notamment par le « hold up » fait sur les plus modestes en faveur des plus riches, et idéologiques car essayant toujours de faire croire que les inégalités sont naturelles.
Députée, j’entends porter au sein de l’Assemblée le message des quartiers et des communes populaires et de ceux qui comme moi, venus d’ailleurs ou modestes, souhaitent plus de justice et d’efficacité sociale.
3) Ma plus grande satisfaction aujourd’hui est celle de voir nos concitoyens et nos électeurs contents d’avoir une députée socialiste et de Gauche et de retrouver confiance ; grâce à vous tous et à leurs autres élus que je salue ici...Conseillers généraux, Maires, Conseillers Régionaux, Municipaux, ils n’ont pas fait que voter !
Ils ont aussi retrouvé le droit de participer à la discussion publique et le droit de défendre leurs valeurs, leur vie quotidienne et la possibilité de construire leur vie personnelle et leurs parcours.
Soyez assurés que je serai fidèle à la volonté et aussi la passion que nous avons exprimée ensemble de voir les gens défendus, les lois améliorées ; la Justice sociale mieux prise en compte, nos réalisations communales, cantonales et régionales honorées et étendues.
Je vous remercie pour votre aide et votre engagement patient.
Marietta KARAMANLI
Romus et Romulus allaités par la louve- cliché LiviaDonner naissance à un enfant est une aventure heureuse dans la vie d’une femme.
J’ai la chance et le bonheur de vous annoncer la naissance d’HERMIONE. Ma petite fille est née le jeudi 3 mai au Centre Hospitalier du Mans. Ses sœurs MELINA et LIVIA, leur frère CONSTANTIN et leur papa partagent mon bonheur.
Je remercie tous ceux qui m’ont accompagnée ces dernières semaines dans mes activités d’élue et m’ont permis de concilier cette attente de bébé avec les réunions, manifestations et dossiers nombreux dans la période récente. Je remercie aussi les personnels de santé qui m’ont aidé à réussir cette naissance. Je remercie enfin tous ceux qui m’ont encouragée et félicitée. Je leur en suis à toutes et à tous reconnaissante.
Une Maison de Quartier à l'Epine
Le projet de Maison de Quartier sur le site de l'ancienne Cité d'Automne de l'Hôpital avance. Les crédits pour la réalisation des premiers travaux ont été votés fin 2006, près de 400 000 euros pour un coût total estimé de plus de près de plus d'1,5 millions d'euros. Sa mise en service est envisagée pour la fin 2008.
Aides à l'aménagement aux projets de La Bazoge
La commune de La Bazoge a engagé d'importants travaux : restructuration du centre bourg avec notamment l'enfouissement des réseaux EDF et télécom, financés respectivement à hauteur de 70 % et 30 % par le Conseil Général, la réalisation d'une station d'épuration, financée à 75 % par le Conseil Général et l'Agence de l'Eau, extension de l'école maternelle dont 25 % sont financés par l'Etat et le Conseil Général.
Coups de pouce à des projets culturels
Le Pays du MANS est un établissement public qui regroupe des collectivités locales (48 communes, 6 communautés de communes, LE MANS Métropole et le Conseil général) autour de projets complémentaires à la Ville et à la campagne sur le territoire qu'ils couvrent ensemble.
A l'initiative de Marietta KARAMANLI, plusieurs opérations d'aménagement ont pu bénéficier de son financement en fin 2006.
Parmi elles, la signalétique d'un sentier botanique sur la Commune de la BAZOGE réputée pour ses sentiers de randonnée (600 euros soit 1/5 ème du projet), l'achat d'équipements modernisant la salle polyvalente d'AIGNE (10 000 euros soit 37 % du projet), l'association Pilier du Pré pour la rénovation de la maison du Pilier rue du Pré maison médiévale qui offrira des activités culturelles (5 000 euros, 5 %du projet).
L'ancien presbytère transformé en Mairie à Trangé
L'ancien presbytère restauré va devenir la Mairie.
Le coût de l'opération de 490 000 euros bénéficie d'une participation exceptionnelle du Conseil général de 80 000 euros.
Le 20 avril j’ai participé aux côtés de Jean-Luc FONTAINE, Maire d’YVRE l’EVEQUE et Conseiller général du canton LE MANS Est et de Jean-Claude BOULARD, Maire du MANS à une visite de chantier du nouveau camping d’YVRE l’EVEQUE.
Cet aménagement est et sera le camping de l’agglomération mancelle du moins de LE MANS Métropole. Réalisé au bord de l’Huisne, il répond au besoin croissant de séjours en limite de ville avec tous les atouts de la campagne et l’extrême proximité de services et commerces.
Un tel équipement situé à quelques kilomètres de la Cité Plantagenêt, à côté de l’Abbaye de l’Epau et de l’Arche de la Nature, sur la vallée de l’Huisne, et tout près du circuit des 24 heures et ses nombreuses manifestations ou encore des Bouleries Jump saura par la qualité de ses réalisations séduire un large public de vacanciers et de touristes tout en soutenant l’économie locale.
Il s’étend sur 2,6 hectares. Il dispose de 85 emplacements, couvrant toutes les formes du séjour en camping : camping sous toile, caravaning, camping-caristes et offre dès son ouverture de 5 chalets tout confort, dont un adapté à l’accueil des personnes à mobilité réduite. Il bénéficie aussi d’accueils spacieux et fonctionnels, d’un espace ludique avec piscine et pataugeoire, et de jeux pour les enfants et adolescents. Son coût total s’élève à 2,30 millions d’euros. Une somme significative investie en faveur du tourisme et de l’économe locale sur cette partie de l’agglomération dont les retombées seront, à n’en pas douter, nombreuses pour tous.
Marietta KARAMANLI
Marietta KARAMANLI se joint à la protestation des enseignants et étudiants dénonçant la remise en cause des diplômes des Facultés de Droit par leur mise en concurrence avec les grandes écoles. Les facultés de province et leurs étudiants risquent d'être les grandes victimes de cette décision inéquitable et inefficace.
Les ministres de la Justice et de l'Education nationale ont signé un arrêté le 21 mars 2007, qui reconnaît le diplôme de l’IEP de Paris comme équivalent à une maîtrise de droit, pour l’accès à l’examen d’entrée aux centres régionaux de formation à la profession d’avocat.
Cet arrêté pris « en catimini » sans discussion ni concertation avec les Universités, les Facultés de droit, les enseignants et les organisations étudiantes va conduire à mettre en concurrence les facultés de droit disposant d’infiniment moins de moyens avec l’IEP qui, lui, pratique la sélection dès l’entrée des cursus et dispose pour mener à bien sa mission de ressources financières substantielles.
Ce n’est là d’ailleurs probablement qu’une première étape visant à dessaisir les universités et les facultés au profit des grandes écoles dont un grand nombre sont privées et lucratives.
Ce sont de nombreux étudiants poursuivant leurs études dans des facultés de province, à proximité de leurs familles, où ils reçoivent un enseignement de qualité par des enseignants et des professionnels compétents et expérimentés qui risquent d’être les premières victimes de cette sélection fondée sur la concurrence des moyens et non sur la valorisation des compétences.
De nombreux enseignants des Facultés de droit de toutes sensibilités ont d’ores et déjà émis une protestation contre cette décision.
De façon plus générale, donner la priorité aux classes préparatoires et aux grandes écoles contre l’université c’est à terme sélectionner par l’argent les étudiants, baisser le niveau de la formation à l’Université, diminuer le potentiel de formation des chercheurs et des enseignants qui sont formés dans leur très grande majorité par l’Université.
Elue locale et diplômée moi-même des Facultés de droit, je me joins à ce mouvement de protestation et demande au Gouvernement de revoir sa copie « inéquitable » et à terme « inefficace ».
Marietta KARAMANLI
Invitée par RESOL « Plate-forme de structures indépendantes d’expertise, de conseil et d’appui au service de la transformation sociale et du développement solidaire », et AITEC « réseau de professionnels, d’experts et de chercheurs engagés s’interrogeant sur la portée sociale et politique de leurs pratiques professionnelles » qui organisaient le 31 mars 2007 un séminaire sur le thème « Marges de manœuvre des collectivités territoriales dans la conduite de leurs politiques économiques et sociales » Marietta KARAMANLI est intervenue dans le cadre de la table ronde sur le développement des partenariats dans l’économie sociale et solidaire.
Elle a plaidé pour un nouvel essor de l’économie sociale et défendu la proposition de « fonds territorialisés de développement des initiatives locales » mutualisant les contributions des entreprises, du tiers secteur (associations, mutuelles, SCOP…) et des collectivités territoriales.
Source public domain runner simple with wake marks Tout d’abord, je souhaite remercier les organisateurs de cette « rencontre sociale », et notamment le RESOL et l’AITEC qui en sont les promoteurs et en ont pris l’initiative.
Je souhaite aussi remercier les participants qu’ils soient à la tribune ou dans la salle, chacun, ayant à sa façon et à sa place, une expérience de l’économie sociale.
Car c’est une évidence, l’économie sociale chacun la connaît et tout le monde la pratique : associations, mutuelles, coopératives…
A cette évidence s’ajoute une fascination pour sa différence : l’économie sociale c’est agir avec un intérêt commun et surtout agir, en ayant à cœur, que ce qui est ajouté collectivement profite à tous.
Le thème de la discussion de cet après-midi est moins le rappel des spécificités du secteur que la capacité de celui-ci au travers et par ses valeurs à être efficace pour soutenir le développement local.
La première c’est que les organismes de l’économie sociale sont particulièrement réactifs et aptes à investir ce que j’appellerai « les territoires invisibles » de l’économie,
La deuxième idée c’est qu’ils sont innovants et aptes à apporter des solutions dans des secteurs variés et à forte utilité sociale,
La troisième idée c’est que les collectivités publiques et notamment les collectivités locales doivent promouvoir un nouveau partenariat avec ces entreprises!
I Les organismes de l’économie sociale sont réactifs !
Il veut dire « qui réagit » et « fait réagir ».
L’économie sociale parce qu’elle est faite par des hommes et femmes qui donnent des solutions concrètes à des problèmes qui n’ont pas de réponses de qualité équivalentes dans l’économie du seul capital est une économie réactive. Autrement dit, elle apporte des solutions et est identifiée par ses caractères propres.
Depuis leurs origines les associations, les coopératives ou les groupements mutuels se caractérisent par leur capacité à partir du vécu des personnes et d’une théorie de l’action efficace à trouver des réponses utiles.
Je ne prendrai qu’un exemple celui du secteur de la santé :
Les associations ont été et sont les premières organisations, à mettre en avant les besoins des individus : de la lutte contre les grandes maladies à la reconnaissance des droits des patients, du 19 ème au 21 ème siècle,
Les mutuelles ont les premières inventé la sécurité sociale c’est à dire une solidarité financière entre individus soumis ou confrontés aux mêmes risques et en faisant dépendre leur contribution du risque et non de la capacité à le financer.
De façon générale les organisations de l’économie sociale permettent le rapprochement des besoins et des compétences ; leur action de terrain leur permet de coller au plus près de ceux-ci ; il faut s’en féliciter et les reconnaître comme des partenaires et des acteurs de premier plan.
Partant de ce constat, il faut, me semble t’il, valoriser leur apports dans des secteurs qui ont besoin de solutions nouvelles et qui constituent des territoires que les collectivités publiques ont souvent du mal à appréhender ou qu’elles appréhendent selon des cadres administratifs assez rigides. C’est la raison pour laquelle je parlais de la capacité des organisations de l’économie sociale à investir des territoires invisibles au sens où ils sont invisibles aux autres organisations ou plus difficilement appréhendés par elles.
II Les organisations de l’économie sociale sont innovantes et aptes à apporter des solutions adaptés dans des secteurs variés et à forte utilité sociale
Les entreprises de l’économie sociale peuvent se développer ou renouveler l’offre dans de nombreux secteurs.
Quatre domaines (parmi d’autres) paraissent sources de développements à venir et méritent, ici d’être cités :
Le logement : les « coopératives immobilières» ou les coopératives d’habitations, apportent des solutions d’actualité à bien des problèmes rencontrés.
Les premières agissent comme des promoteurs immobiliers où les résidents en faisant une mise de fond initiale, ont droit à des parts et un logement.
Les secondes sont des sociétés de gestion des habitations, sans but lucratif, où les sociétaires, après adhésion, ont le droit d’occuper un logement et de prendre part à toutes les décisions importantes (entretien, réparation, fixation des droits d’occupation en fonction des coûts ,…). Les enquêtes montrent que ces structures favorisent une gestion prudente des dépenses, parce que les résidants sont responsables de toutes les décisions qui touchent à leur logement et que l’information y est transparente.
L’aide et les services aux personnes : le secteur coopératif a aujourd’hui un rôle important à jouer dans le développement des services aux personnes :
- d’une part, il est porteur de valeurs de respect des individus ; quand il s’agit de s’occuper physiquement et moralement de personnes, peu autonomes ou fragiles, cela garantit un meilleur engagement,
d’autre part, dans les SCOP les salariés sont aussi des associés, leur engagement est donc de nature à les impliquer davantage dans une recherche de la qualité du service rendu,
- enfin, leur participation s’entend aussi comme la possibilité de mieux se former et de se qualifier donc in fine de mieux rendre service.
La formation, la qualification et la gestion de la mobilité : l’économie sociale peut jouer un rôle important s’agissant de l’exercice du droit à l’évolution professionnelle des salariés et de la gestion, notamment au plan local et territorial, de la mobilité.
Des rôles de coordonnateur, de formateur ou encore d’employeur de « dernier recours » (comme dans le cas des coopératives de Mondragon en Espagne) pourraient être dévolus ou joués par des entreprises du 3ème secteur.
Les secteurs de haute technologie : l’examen des entreprises de l’économie sociale montre un développement de sociétés coopératives dans des secteurs de haute technologie où les associations de personnes sont fondées sur la mise en commun de compétences personnelles, de savoirs et de savoirs faire hautement spécialisés, dont ceux qui les détiennent ou les exercent ne veulent pas en être dépossédés au profit des seuls détenteurs de capitaux . Il y a lieu, me semble t’il, d’engager une réflexion sur la façon dont le recours aux entreprises de l’économie sociale pourrait être proposé et valorisé à de jeunes créateurs.
Ayant dit que les organisations de l’économie sociale étaient réactives et innovantes, autrement dit qu’elles étaient utiles et efficaces, il faut ici se poser la question de ce qu’on peut faire pour « faire mieux ».
III les collectivités publiques et notamment les collectivités locales doivent promouvoir un nouveau partenariat avec les organisations de l’économie sociale
Je ferai une proposition qui en fait en recouvre plusieurs.
Je pense qu’il conviendrait de créer des fonds territorialisés de développement des initiatives locales qui puissent mutualiser les contributions des entreprises, du tiers secteur (associations, mutuelles, SCOP…) et des collectivités territoriales.
- à créer un dialogue social local regroupant élus, partenaires sociaux, et représentants de l’économie sociale,
- à financer de la formation et de l’ingéniérie de démarrage des activités dans les différents secteurs jugés prioritaires sur les territoires concernés (en complément par exemple des mesures prises par les chambres nationale et régionales de l’économie sociale qui sont appelées à se développer !)
- à ouvrir un champ nouveau de négociation sur les problèmes de la cohésion sociale et de emploi avec la possible perspective de reporter un certain nombre de financements existants en matière d'aide sociale, d'aide aux entreprises, de création d'emploi et de formation au profit de cette négociation et de ses décisions,
- à être une instance de dialogue social pouvant matérialiser l'instauration d'un droit à l'initiative économique et sociale.
Voilà assez modestement, et probablement assez maladroitement, quelques unes des réflexions et suggestions que m’inspire avec néanmoins beaucoup d’intérêt et d’excitation, je dois le dire, ce thème des initiatives économiques citoyennes
Je souhaite que cet après midi en appelle de nouveaux et soit à l’origine de nouveaux « cercles vertueux » en faveur d’un développement économique et citoyen donc de l’économie sociale.
Les campagnes électorales s’accompagnent aujourd’hui de nombreux sondages d’opinion. Les citoyens sont en droit de s’interroger sur la portée de ces enquêtes présentées comme utilisant des méthodes quasi-scientifiques mais dont l’existence même d’erreurs dans leurs résultats n’est pas portée systématiquement à leur connaissance. Marietta KARAMANLI souhaite une évolution de la législation dans le sens d’une bonne compréhension de leurs résultats et d’une plus grande transparence de leurs financeurs. Elle a interrogé en ce sens le Ministre de l’Intérieur.
La loi n°77-808 du 19 juillet 1977 prévoit que la publication et la diffusion d’un sondage doivent s’accompagner de certaines informations relatives au nom de l’organisme ayant réalisé le sondage, au nom et à la qualité de l’acheteur, au nombre de personnes interrogées et à la ou aux dates auxquelles il a été procédé aux interrogations.
Une notice précisant l’objet, la méthode selon laquelle les personnes interrogées ont été choisies, les conditions dans lesquelles il a été procédé aux interrogations, le texte intégral des questions posées, la proportion de personnes n’ayant pas répondu, les limites d’interprétation des résultats publiés, et, s’il y a lieu, la méthode utilisée pour en déduire les résultats de caractère indirect qui seraient publiés doit être déposée auprès de la commission des sondages instituée par l’article 3 de la loi du 19 juillet 1977.
De nombreux spécialistes soulignent que les citoyens n’ont aucune raison de faire confiance à un ou des sondages qui annoncent un résultat sans annoncer également un intervalle de confiance c'est-à-dire une mesure de la confiance que l'on peut accorder à l’hypothèse ainsi mesurée. Cet intervalle est normalement toujours composé de deux nombres : la marge d’erreur que l’on est prêt à tolérer et une probabilité de survenance.
Par ailleurs, si les publications font mention du nom des organismes qui réalisent et de ceux qui achètent et publient initialement les résultats, le nom de ceux qui paient, s’ils sont différents des organes de presse, devraient être connus et publiés. Il y a quelques mois, les résultats d’un sondage électoral sur les élections municipales à PARIS étaient publiés par un quotidien et offert par un Club. D’après la presse, il aurait été en fait payé par une société de communication à la demande du dit club. Il semble donc qu’il puisse exister des situations où l’acheteur n’est pas le payeur.
Je souhaiterais savoir si le Gouvernement entend modifier la législation existante dans le sens d’une bonne compréhension des résultats par les citoyens et d’une meilleure transparence des financeurs et des commanditaires.
Marietta KARAMANLI